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Dons & Mécénat
Modalités concrètes
Modalités concrètes
Si vous désirez soutenir les activités du programme AAR, votre don devra être adressé à l’ESCoM (Equipe Sémiotique Cognitive et Nouveaux Médias) de la Fondation Maison des Sciences de l’Homme (FMSH) à Paris.

L’ESCoM est le service de recherche et développement de la FMSH qui a mis en place le programme Archives Audiovisuelles de la Recherche (AAR).

La Fondation Maison des Sciences de l’Homme, reconnue d’utilité publique, occupe depuis plus de 40 ans une place privilégiée dans le paysage de la recherche en sciences humaines et sociales, en France et à l’étranger. Par son action, elle permet à des scientifiques, issus d’institutions et d’horizons géographiques variés, de coopérer à des projets novateurs, couvrant l’ensemble des disciplines en sciences humaines et sociales. Créée par le décret modifié du 4 janvier 1963, la Fondation est habilitée à recevoir des legs.

Tous les dons faits à la Fondation sont déductibles :
- de l'impôt sur le revenu des personnes physiques, à hauteur de 66% du don et dans la limite globale de 20% du revenu imposable,

- de l'impôt sur les sociétés, à hauteur de 60% du don, dans la limite de 5% du chiffre d'affaires.
Les dons faits à la Fondation par les héritiers d'une succession bénéficient d'une exonération totale des droits de succession. (Nouvelles dispositions fiscales applicables au mécénat à compter du 1er janvier 2005 ; loi n°2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale modifiant l'art.200-1 du CGI)

Pour les versements effectués par les entreprises, les excédents peuvent ouvrir droit à une réduction d'impôt au titre des cinq exercices suivants ; pour les particuliers, l'excédent peut être reporté sur les quatre années suivantes.


Veuillez consulter notre documentation relative au dons individuels et mécénats :
La brochure pdf « Devenir mécène du programme AAR »

pdf La charte déontologique régissant les rapports entre la FMSH et l’ESCoM et le donateur individuel ou collectif

pdf Extrait de la loi N° 2003-709 du 1er août 2003 relative aux mécénats, aux associations et aux fondations


Pour plus d'informations, nous vous prions de contacter :

Elisabeth de Pablo
Responsable éditorial du portail AAR
ESCoM – FMSH
190, avenue de France – 75013 Paris
Tel. : 00 33 (0)1 49 54 21 57
Email : depablo@msh-paris.fr

 






Dernière mise à jour le 29/06/2016
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