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Dons & Mécénat
Modalités concrètes pour faire un don individuel
Modalités concrètes pour faire un don individuel
Si vous désirez soutenir les activités Peuples et Cultures du Monde (PCM), votre don devra être adressé à l’ESCoM (Equipe Sémiotique Cognitive et Nouveaux Médias) de la Fondation Maison des Sciences de l’Homme (FMSH) à Paris.


L’ESCoM est le service de recherche et de développement de la FMSH qui a mis en place le programme Archives Audiovisuelles de la Recherche (AAR) dont fait partie le portail Peuples et Cultures du Monde.

La Fondation Maison des Sciences de l’Homme, reconnue d’utilité publique, occupe depuis plus de 40 ans une place privilégiée dans le paysage de la recherche en sciences humaines et sociales, en France et à l’étranger. Par son action, elle permet à des scientifiques, d’institutions et d’horizons géographiques variés, de coopérer à des projets novateurs, couvrant l’ensemble des disciplines en sciences humaines et sociales. Créée par le décret modifié du 4 janvier 1963, la Fondation est habilitée à recevoir des legs.

Tous les dons faits à la Fondation sont déductibles :
- de l'impôt sur le revenu des personnes physiques à hauteur de 66% du don et dans la limite globale de 20% du revenu imposable.
Les dons faits à la Fondation par les héritiers d'une succession, bénéficient d'une exonération totale des droits de succession.

(Nouvelles dispositions fiscales applicables au mécénat à compter du 1er janvier 2005 ; loi n°2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale modifiant l'art.200-1 du CGI).

Pour les versements effectués par les entreprises, les excédents peuvent ouvrir droit à une réduction d'impôt au titre des cinq exercices suivants ; pour les particuliers, l'excédent peut être reporté sur les quatre années suivantes.


Pour faire un don au portail PCM, veuillez utiliser soit l’un soit l’autre des formulaires ci-joints :
Une fois votre don enregistré par les services du budget de la Fondation MSH, ceux-ci vous transmettrons un reçu pour don.


Veuillez consulter notre documentation relative au dons individuels et mécénats :

La charte déontologique régissant les rapports entre la FMSH, l’ESCoM et le donateur individuel ou collectif souhaitant agir en faveur du programme Archives Audiovisuelles de la Recherche (AAR) et/ou l'un des sous-programmes spécifiques des AAR.

Extrait de la loi N° 2003-709 du 1er août 2003 relative aux mécénats, aux associations et aux fondations


Pour plus d'informations, vous pouvez contacter :

Elisabeth de Pablo
Responsable du portail Peuples et Cultures du Monde
ESCoM - FMSH
54, Bd. Raspail - 75006 Paris
Tel. : 00 33 (0)1 49 54 26 30
Email : depablo@msh-paris.fr




Dernière mise à jour le 01/06/2009
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