Modalités concrètes pour faire un don individuel
L’ESCoM est le service de recherche et de développement de la FMSH qui a mis en place le Programme
Archives Audiovisuelles de la Recherche (AAR) dont fait partie le portail Diversité Linguistique et Culturelle.
La Fondation Maison des Sciences de l’Homme, reconnue d’utilité publique, occupe depuis plus de 40 ans une place privilégiée dans le paysage de la recherche en sciences humaines et sociales, en France et à l’étranger. Par son action, elle permet à des scientifiques, d’institutions et d’horizons géographiques variés, de coopérer à des projets novateurs, couvrant l’ensemble des disciplines en sciences humaines et sociales. Créée par le décret modifié du 4 janvier 1963, la Fondation est habilitée à recevoir des legs.
Tous les dons faits à la Fondation sont déductibles :
- de l'impôt sur le revenu des personnes physiques à hauteur de 66% du don et dans la limite globale de 20% du revenu imposable.
Les dons faits à la Fondation par les héritiers d'une succession, bénéficient d'une exonération totale des droits de succession.
(Nouvelles dispositions fiscales applicables au mécénat à compter du 1er janvier 2005 ; loi n°2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale modifiant l'art.200-1 du CGI)
Pour les versements effectués par les entreprises, les excédents peuvent ouvrir droit à réduction d'impôt au titre des cinq exercices suivants ; pour les particuliers, l'excédent peut être reporté sur les quatre années suivantes.
Pour faire un don au portail DLC, veuillez utiliser soit l’un soit l’autre des deux formulaires ci-joints :
Une fois votre don enregistré par les services du budget de la Fondation MSH, ceux-ci vous transmettrons un reçu pour don.
Pour plus d'informations, nous vous prions de contacter :
Margot Sputo-Mialet
Responsable du portail Diversité Linguistique et Culturelle
ESCoM – FMSH
54, Bd. Raspail – 75006 Paris
Tel. : 00 33 (0)1 49 54 22 30
Email :
msputo@msh-paris.fr