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Dons & Mécénat
Modalités concrètes pour faire un don individuel
Pour soutenir les activités du portail Mondialisation et Développement Durable (MDD), adressez votre don à l’ESCoM (Equipe Sémiotique Cognitive et Nouveaux Médias) de la Fondation Maison des Sciences de l’Homme (FMSH) à Paris.


En tant que service de recherche et développement de la FMSH, l'ESCoM a mis en place le programme Archives Audiovisuelles de la Recherche (AAR), dont fait partie le portail MDD.

La Fondation Maison des Sciences de l’Homme (FMSH), reconnue d’utilité publique, occupe depuis plus de 40 ans une place privilégiée dans le paysage de la recherche en sciences humaines et sociales, en France et à l’étranger. Par son action, elle permet à des scientifiques, d’institutions et d’horizons géographiques variés, de coopérer à des projets novateurs, couvrant l’ensemble des disciplines en sciences humaines et sociales. Créée par le décret modifié du 4 janvier 1963, la Fondation est habilitée à recevoir des legs.

Tous les dons faits à la Fondation sont déductibles :
de l'impôt sur le revenu des personnes physiques, à hauteur de 66% du don et dans la limite globale de 20% du revenu imposable.

Les dons faits à la Fondation par les héritiers d'une succession, bénéficient d'une exonération totale des droits de succession.

(Nouvelles dispositions fiscales applicables au mécénat, à compter du 1er janvier 2005 ; loi n°2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale modifiant l'art.200-1 du CGI).

Pour les particuliers, l'excédent peut être reporté sur les quatre années suivantes.


Pour faire un don au portail MDD, nous vous invitons à utiliser l’un des deux formulaires ci-dessous :
Après enregistrement de votre don par les services du budget de la FMSH,vous recevrez un reçu pour don.


Consultez la documentation relative au dons individuels et mécénats :

Charte déontologique régissant les rapports entre la FMSH et l’ESCoM et le donateur individuel ou collectif

Extrait de la loi N° 2003-709 du 1er août 2003 relative aux mécénats, aux associations et aux fondations


Pour plus d'informations, nous vous invitons à contacter :

Tatiana Wenker
Responsable du portail Mondialisation et Développement Durable
ESCoM – FMSH
54, Bd. Raspail – 75006 Paris
Tel. : 00 33 (0)1 49 54 26 30
Email : twenker@msh-paris.fr




Dernière mise à jour le 09/01/2009
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